Expérimentation DiVa PHASE 1 :
toutes les infos dont vous avez besoin !
La phase 1 de l'expérimentation DiVa a débuté fin 2020.
La ou le dernier·ère patient·e a été inclus·e le 31/08/2023 et son suivi dure bien deux années pour se terminer le 31/08/2025.
Vous vous êtes trompé·e de page sur ce site et souhaitez lire celle consacrée à la phase 2 de l'expérimentation DiVa qui a commencé en mars 2024 ? C'est par ici : cliquez.
Pour terminer le suivi intensif DiVa 1, vous avez donc encore besoin de cette page pour :
- des consultations à domicile jusqu'en février 2024 pour M6,
- jusqu'en août 2024 pour M12,
- et jusqu'en février 2025 pour M18 (si votre patient·e a bien été inclus·e avant le 31/08/2023).
Un doute ? Demandez soit à l'IDE hospitalière DiVa qui vous a appelé·e pour vous demander de participer au suivi intensif post-AVD/IDM, soit à votre union régionale (nous, au 03.80.56.66.77).
En attendant la date de la première consultation infirmière que vous réaliserez à domicile :
- Pour préparer votre première consultation, vous devez lire les diaporamas ci-dessous préparés par le CHU Dijon Bourgogne pour actualiser vos connaissances des pathologies et des traitements associés et découvrir les scores cliniques que vous devrez faire passer au patient chez lui.
Pas d'autre formation que la lecture de ces diaporamas.
Des commentaires audio en rendent la lecture plus vivante ; allumez le haut-parleur !
A 5 mois et demi (voire 6 mois) après la sortie du patient de l'hôpital (M6) :
Pensez à relire les comptes-rendus des précédentes consultations hospitalières.
- Vous réalisez la première consultation infirmière à domicile de ce suivi intensif.
- Pour ce faire, vous imprimez le formulaire ci-dessous correspondant à la pathologie du patient et vous en suivez le déroulé (merci d'écrire lisiblement pour faciliter la saisie dans le logiciel de l'étude).
- De retour au cabinet (ou chez vous) : vous renvoyez le formulaire manuscrit à votre union régionale (nous!) :
soit par messagerie sécurisée Mailiz à notre adresse mss@urps-idel-bfc.mssante.fr
soit par Globule.
A 9 mois après la sortie du patient de l'hôpital :
- Vous recevez par canal sécurisé le compte-rendu de consultation hospitalière pour votre information.
- Cela doit vous faire penser que vous devez poser la date de la deuxième consultation infirmière que vous réaliserez à domicile chez le patient à environ 12 mois après la sortie du patient de l'hôpital.
- Vous informez les collègues IDE hospitalières de la date déterminée en accord avec le patient ; les collègues IDE ont besoin de le savoir, merci !
A 12 mois après la sortie du patient de l'hôpital (M12) :
Pensez à relire les comptes-rendus des précédentes consultations hospitalières.
- Vous réalisez la deuxième consultation infirmière à domicile de ce suivi intensif.
- Pour ce faire, vous imprimez le formulaire ci-dessous correspondant à la pathologie du patient et vous en suivez le déroulé (merci d'écrire lisiblement pour faciliter la saisie dans le logiciel de l'étude).
- De retour au cabinet (ou chez vous) : vous renvoyez le formulaire manuscrit à votre union régionale (nous!) :
soit par messagerie sécurisée Mailiz à notre adresse mss@urps-idel-bfc.mssante.fr
soit par Globule.
Rappel : entre ces deux étapes (M12 et M18), le patient ne bénéficie d'aucune consultation à l'hôpital.
A 18 mois après la sortie du patient de l'hôpital (M18) :
Pensez à relire les comptes-rendus des précédentes consultations.
- Vous réalisez la troisième et dernière consultation infirmière à domicile de ce suivi intensif.
- Pour ce faire, vous imprimez le formulaire ci-dessous correspondant à la pathologie du patient et vous en suivez le déroulé (merci d'écrire lisiblement pour faciliter la saisie dans le logiciel de l'étude).
- De retour au cabinet (ou chez vous) : vous renvoyez le formulaire manuscrit à votre union régionale (nous!) :
soit par messagerie sécurisée Mailiz à notre adresse mss@urps-idel-bfc.mssante.fr
soit par Globule.
Après cette étape, votre participation au suivi intensif du patient est terminée, bravo !
Pensez à renvoyer rapidement le formulaire renseigné pour informer les collègues hospitalières de l'état de santé du patient et déclencher la facturation.
A 24 mois après la sortie du patient de l'hôpital :
L'IDE hospitalière et le médecin spécialiste réaliseront la dernière consultation pour le patient et clôtureront le suivi intensif.
Vous recevrez le compte-rendu de consultation pour votre information.
Foire aux questions pour IDELS
Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC)
Il y en a un en Côte-d'Or et un dans le Sud Haute-Marne.
La mission du DAC est d'améliorer les conditions de maintien à domicile.
Des coordinatrices d'appui interviennent sur demande des patients/familles ou des professionnels de santé pour évaluer la situation du patient et de concourir à la mise en place d'aides humaines et/ou matérielle et/ou financières.
Les coordinatrices d'appui travaillent en lien avec le cercle de soins du patient, dont vous faites partie.
Numéro du DAC21 : 03.80.300.414 (puis tapez le code postal de la commune du patient pour être orienté vers l'antenne de proximité).
Numéro du DAC Sud-52 : 03.xx.xx.xx.xx.
Communication entre soignants par un CANAL SECURISE :
A vous de choisir le canal sécurisé qui vous convient pour échanger avec les collègues hospitalières et retourner vos formulaires (les deux sont d'utilisation gratuite) :
1 - application mobile Globule : échanges SMS de groupes entre membres du cercle de soins du patient
Demandez en premier à créer votre compte.
Vous pouvez participer à un webinaire d'information en cliquant : sur ce lien.
2 - Mailiz (application mobile ou sur ordinateur) : courrier électronique
Vous devez disposer d'une adresse sécurisée de santé pour satisfaire à l'un des critères de l'aide forfaitaire à l'informatisation versée par la CPAM.
Une application mobile existe et vous pouvez l'utiliser.
Prescription
Le projet DiVa étant expérimental, vous n'avez pas besoin de prescription médicale pour réaliser les séances de surveillance clinique et les consultations à domicile.
PAR CONTRE, même pour un patient suivi dans le cadre de DiVa, la prescription médicale reste de mise pour les soins inscrits à la NGAP (prise de sang, injections, etc.) ; et dans ces cas, vous facturez comme d'habitude la caisse de Sécurité Sociale avec la carte Vitale du patient.
Facturation
Vous ne pourrez pas facturer les séances hebdomadaires et les consultations à domicile au moyen de votre logiciel métier.
Le projet DiVa étant expérimental, la facturation empruntera un circuit inhabituel : le CHU Dijon Bourgogne devra fournir les éléments de facturation à la CNAM directement, CNAM qui vous règlera par virement sur votre compte bancaire professionnel (comme pour les soins prescrits).
Comment cela va-t-il se passer ?
Sur chaque formulaire de surveillance hebdomadaire et de consultation, vous devrez mentionner votre numéro de facturation Assurance Maladie et si le patient habite en zone rurale ou urbaine (cf. question ci-dessous).
Ces informations seront reprises par le CHU Dijon Bourgogne dans un tableau détaillant les séances réalisées par patient.
Chaque début de mois, le CHU Dijon Bourgogne transmet ce tableau à la CNAM ; la CNAM intègre le tableau et procède aux règlements par virement dans un délai de 2 à 3 semaines.
Plus vite vous renvoyez les formulaires remplis par le canal sécurisé de votre choix (Globule ou Mailiz) pour que nous saisissions à votre place les données dans le logiciel de l'étude, plus vite vos informations de facturation seront collectées et donc plus vite vous serez réglé·e !
Où trouver le numéro de facturation ?
Il est mentionné sur les feuilles de soins avec votre identité et adresse professionnelle et vous l'avez enregistré dans votre logiciel métier.
Le numéro de facturation est-il le même que le numéro Adeli ?
Peut-être mais ce n'est pas toujours le cas.
En effet si votre cabinet est constitué en SCP ou SELARL, la CPAM a attribué un numéro de facturation à la société en le déclinant par associé·e. Dans ce cas, les numéros de facturation n'ont rien à voir avec les numéros Adeli des associés.
A l'inverse, si votre cabinet n'est pas constitué en société, alors il y a une forte chance que le numéro de facturation soit identique au numéro Adeli.
Que veut dire "zone rurale" ou "zone urbaine", et pourquoi ?
La question à vous poser est la suivante : "Hors DiVa, factureriez-vous des kilomètres pour aller soigner ce patient à son domicile en respectant les critères de la convention nationale ? "
Si oui, alors vous cochez sur le formulaire "zone rurale". Dans ce cas, vous toucherez 2,50 € de déplacement forfaitaire + 8,33 € de frais kilométriques (quelle que soit la distance réellement parcourue).
Si non, alors vous cochez sur le formulaire "zone urbaine". Dans ce cas vous toucherez 2,50 € de déplacement forfaitaire.
Comment cela se passe-t-il pour ma remplaçante ?
Il serait souhaitable que les remplaçantes n'interviennent pas dans la prise en charge DiVa.
Tout d'abord, elles ne peuvent pas créer de messagerie sécurisée de santé à leur nom (par contre il est possible de les rattacher temporairement à votre cabinet pour qu'elles utilisent l'application Globule).
De plus, comme vous le savez, la CNAM ne connait pas les remplaçantes et ne possède aucune coordonnée bancaire à leur nom.
Mais si je ne peux vraiment pas faire autrement pour une séance hebdomadaire de surveillance ?
Alors vous devrez endosser la responsabilité du travail réalisé par votre remplaçante.
Vous devrez bien lui expliquer l'expérimentation DiVa, ce qui est demandé comme prise en charge et comme relais d'information en direction de l'équipe hospitalière DiVa.
Vous devrez vous assurer que la remplaçante pourra envoyer le formulaire rempli par un canal sécurisé.
Dans le formulaire de surveillance ou de consultation, en qualité d'identité du soignant, la remplaçante devra mentionner son nom et qu'elle remplace M. ou Mme ... infirmière titulaire, ainsi que votre propre numéro de facturation.
Ensuite charge à vous de lui rétrocéder l'honoraire correspondant.
Combien est rémunérée la séance hebdomadaire de surveillance DiVa ?
Votre union régionale a obtenu que la séance hebdomadaire de surveillance soit facturée 20,77 € (inclus déplacement forfaitaire), somme à laquelle peut s'ajouter le montant de frais kilométriques (8,33 € peu importe la distance réelle).
Et la consultation infirmière ?
Votre union régionale a obtenu que la consultation infirmière DiVa soit facturée 53,50 € (inclus déplacement forfaitaire), somme à laquelle peut s'ajouter le montant des frais kilométriques (8,33 € peu importe la distance réelle).
Pour les cotisations sociales ?
Vos unions régionales des infirmières libérales BFC et Grand Est ont obtenu que les honoraires DiVa soient assimilés à des honoraires de soins : donc aucune différence pour votre déclaration 2035.
Comment repérer le virement sur mon relevé bancaire ?
En premier, recherchez "CPAM 75" comme origine du virement.
En deuxième, les trois séances hebdomadaires juste après la sortie de l'hôpital du patient sont réglées en un seul montant total à l'une des infirmières du cabinet : soit 87,30 € (avec frais kms), soit 62,31 € (sans frais kms).
Par contre les consultations infirmières seront bien réglées individuellement (61,83 € avec frais kms ou 53,50 € sans frais kms).
J'ai une question sur la procédure de facturation, qui dois-je contacter ?
Inutile de déranger vos collègues IDE hospitalières DiVa car ce n'est par leur domaine. Contactez l'union régionale des infirmières libérales de Bourgogne-Franche-Comté au 03.80.56.66.77.